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août 31, 2018

REFLEXIONS SUR LA VITESSE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

L’EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE pour l’architecte … et son client

Des nouvelles réglementations thermiques et constructives, apparaissent régulièrement dans vos rêves de maison au fil des années

Voici quelques exemples au fil du temps à actualiser régulièrement.

Le recours à l’architecte du bâtiment passe à 150 m² de surface plancher en 2016 (Loi CAP, projet de fixation du seuil d’intervention). L’actualisation des données de cet article en avril 2016 fait suite à l’adoption finale parlementaire qui symbolise la force vive accordée à la qualité des constructions présentes dans nos vies.

La réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme a été significativement modifiée.

Le premier volet de cette réforme a consisté en la publication de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Cette ordonnance a supprimé, à partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON pour les remplacer par l’unique notion de « surface de plancher »

Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, était venu  préciser les conditions d’application de cette ordonnance en définissant la surface de plancher. Il a également crée une nouvelle notion, « l’emprise au sol », dont il faut tenir compte pour déterminer en complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte.

La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol des constructions.

Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte garant d’un meilleur délai pour vos autorisations de permis de construire et de faire des travaux et de la qualité architecturale de vos constructions BBC+.

Le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, a pour objet de dispenser, à partir du 1/01/ 2012, de la formalité du permis de construire, les extensions de constructions existantes dont la surface est inférieure à 40 m², situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
Ce décret prévoit toutefois que les extensions, dont la surface est comprise entre 20 m² et 40 m², qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils de recours obligatoire à l’architecte, restent soumises à permis de construire.

LA REGLEMENTATION THERMIQUE EN VIGUEUR, 2012 VERS 2020 A L’ETUDE…ET L’ACTUALITE DANS LE BATIMENT…OU LE « BBC » EST DEVENU LA NORME, ET BIENTOT LE « PASSIVE HOUSE »…SOIT AUTANT D’ENERGIE CREEE QUE CONSOMMEE DANS NOS MAISONS : 

POUR CELA CONSULTEZ LA RT BATIMENT ICI.

Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a porté à 5 m² (et non plus 2 m²) le seuil de dispense de toute formalité.

Enfin, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte modifie le mode de calcul de l’emprise au sol pour déterminer le seuil de recours obligatoire à l’architecte lorsque la construction est à usage autre qu’agricole. Ce décret modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme.

Et ainsi de suite.. Il est donc essentiel d’avoir recours à un spécialiste Architecte du bâtiment pour les constructions de maisons individuelles et de collectifs

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