BARÊME DES REVENUS FISCAUX à actualiser selon FRANCE RENOV
PLAFONDS DE REMBOURSEMENT selon revenu fiscal estimés en 2024 selon ANAH
Modalités de paiement : Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, les intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
La résiliation à l'initiative du client ne pourra faire l'objet d'aucune restitution des provisions déjà versées.
Prix HT FRANCHISE EN BASE DE TVA
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des impôts
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