COLLECTIFS

 en copropriété

MA PRIME RENOV

Le calendrier d’application de l' obligation d'un Plan Pluriannuel de Travaux varie en fonction de la taille de la copropriété, mesurée par le nombre de lots :






Pour les copropriétés de moins de 51 lots, l’obligation démarre en janvier 2025

Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, l’exigence a commencé à s’appliquer en janvier 2024.

Pour les copropriétés de plus de 200 lots, l’obligation est entrée en vigueur dès janvier 2023.



CONDITIONS GENERALES COPROPRIETES, ELIGIBILITE 

  • l'immeuble doit être achevé depuis au moins 15 ans (délai ramené à 10 ans en cas de plan de sauvegarde) 
  • la copropriété doit être composée d’au moins 65 % de résidences principales pour une copropriété de 20 lots ou moins et 75 % de résidences principales pour une copropriété de
    plus de 20 lots
  • la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
  • AVANTAGE DE RECOURIR A UN ARCHITECTE

     les travaux réalisés doivent générer un gain énergétique d'au moins 35 % ;

     les travaux doivent être réalisés par une ou plusieurs entreprises RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement).

    le recours à un maître d’œuvre est obligatoire

    au delà de 100 000 €.

    Expertise de 20 ans en architecture batiment collectif

    neuf et renovation pour realiser le dossier complet :


    Le DTG doit comporter les informations suivantes :

    • Analyse de l'état apparent des parties communesParties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble
    • État technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
    • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
    • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble
    • Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

    GAIN DE TEMPS

    FAITES APPEL A UN EXPERT FORME EN THERMIQUE DU BÂTIMENT ET EN EQUIPEMENTS ENERGeTIQUES

    GERDER LE MÊME EXPERT DEPUIS L'AUDIT JUSQU'A LA MAÎTRISE D'OEUVRE

    CONSTITUTION  OBLIGATOIRE D'UNE EQUIPE

    Un accompagnement du projet par un opérateur missionné par la collectivité locale ou directement par la copropriété est obligatoire et doit comprendre :

    • une ingénierie technique,
    • une ingénierie sociale,
    • une ingénierie financière.

    Cet accompagnement est financé par l'Anah : 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1000 € pour les copropriétés de 20 logements ou moins et un plancher de 3000 € pour les copropriétés

    NOUS REALISONS LA PARTIE  AUDIT ARCHITECTURAL & AUDIT REGLEMENTAIRE LOGEMENTS COLLECTIFS 1 DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL ET LE PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX. NOUS CONSTITUONS UNE EQUIPE AVEC UN DIAGNOSTIQUEUR CERTIFIE DPE COLLECTIF ET SOUVENT UN ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION. LE RECOURS A D'AUTRES BUREAUX D'ETUDES EST DETERMINE PAR LE DIAGNOSTIC INITIAL DE L'ARCHITECTE

    TARIFS SUR DEVIS SELON LA CONFIGURATION ARCHITECTURALE

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