PRÉAMBULE

E.I. TORTELIER ENORA . est une entreprise individuelle d’architecture, Enregistré sous le numéro 080928 de l’ordre des architectes français. L’entreprise est domiciliée au 21 rue des Moulins 31700 Cornebarrieu et dispense ses conseils dans des locaux appropriés au nombre de clients. Le lieu principal d’accueil  du public est à Cornebarrieu et accessibles aux personnes à mobilités réduites. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les clients aux différentes prestations de services organisées par E.I. TORTELIER ENORA dans le but mais de permettre le bon déroulement des prestations.

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il définit les règles générales et permanentes applicables au sein de l’entreprise et précise la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.

III. CHAMP D'APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées. Le présent règlement s'applique à tous les clients. Les informations tarifaires sont affichées au bureau et fournis sur demande à chaque devis.

IV. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Règles générales. Chaque client doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur dans le lieu de formation. En cas d’alerte sanitaire, le présent règlement intérieur pourra être complété par des consignes sanitaires communiquées par affichage. Conformément à l'article R 6352-1 du code du travail, lorsque la prestation se déroule à l'extérieur, dans le cas d’un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer. En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 et 2017-633 du 27 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux exposés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées. Il est interdit aux clients de pénétrer ou de séjourner dans le  bureau en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de prestation doit être immédiatement déclaré par le client accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme ou à son représentant sur place qui prendra alors les dispositions nécessaires. En cas d'urgence,

Mme TORTELIER est titulaire du diplôme de premiers secours délivré par les pompiers en date du 07/11/2022 « les gestes qui sauvent : les 1^er secours du professionnel libéral ». Dés qu’alerté par téléphone, les services compétents prendront en charge le client accidenté. Un défibrillateur est à 800 m du bureau. L’entreprise est assurée responsabilité civile pour le risque d’exploitation (risque du chef d’entreprise) n° 221846/C à la MAF.

Article 7: Consignes incendie. Conformément aux articles R 4227-28 à R 4227-33 du code du travail les consignations d'incendie et notamment un plan de localisation : l’extincteur est dans la pièce adjacente accessible par la  porte de service. L’issue de secours est l’entrée principale, il n’y a qu’une seule pièce accessible directement depuis l’extérieur.

Le représentant de E.I. TORTELIER ENORA présent sur place prend les dispositions nécessaires. Si une évacuation est nécessaire, les clients sont invités à sortir par la porte principale qui est à 2 mètres du bureau  et à sortir immédiatement vers la cour gravillonnée.

Article 8 : Accès. Les clients doivent se garer à l’extérieur sauf exception pour les personnes en fauteuil roulant. Les clients ayant accès aux locaux pour leur prestation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes. Il leur est également interdit d'y introduire des marchandises destinées à être vendues aux autres clients sans autorisation expresse de la direction de l’entreprise individuelle.

Article 9 : Informations et affichage. E.I. TORTELIER ENORA dispose d'un panneau d'affichage. Il est utilisé pour diffuser des informations relatives à l’organisation des prestations et à leurs tarifs. Tout client souhaitant diffuser une information par ce biais, doit solliciter préalablement l'autorisation de E E.I. TORTELIER ENORA. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'entreprise.

Article 10 : Tenue et comportement. Les clients sont invités à se présenter au bureau dans une tenue vestimentaire décente, à respecter les règles de fonctionnement ci-dessus et à avoir un comportement respectueux à l'égard de Mme Tortelier et de toute personne présente dans les locaux. Les mêmes règles de courtoisie s'appliquent également par courrier et par téléphone.

Article 11 : Enregistrement, droit à l'image, accès aux données personnelles Il est formellement interdit, d'enregistrer ou de filmer les sessions de prestations . Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti. Le client pourra donc à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposer d'un droit de retrait s'il le juge utile. Tous les droits relatifs à la protection des données personnelles peuvent s'exercer par mail à l'adresse tortelier.enoram@gmail.com . Pour plus de détails se reporter aux mentions légales de notre site internet : https://www.design-architecte.fr/politique-de-confidentialite/

Article 12 : Site Internet. E.I. TORTELIER ENORA dispose d'une possibilité de site Internet vitrine pour présenter ses services : https://www.design-architecte.fr/

Article 13 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de détérioration de biens personnels des stagiaires. L'attention des clients est attirée sur le fait qu'il n'est pas prudent de laisser des objets personnels sans surveillance. E.I. TORTELIER ENORA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les clients dans les locaux

VI. PUBLICITÉ ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 14 : Le présent règlement entre en vigueur à compter du 10/01/2014. Un exemplaire est disponible dans les locaux  et sur son site internet https://www.design-architecte.fr/

VII APPLICATION

Article 15 : Le présent règlement est porté à la connaissance des clients et un exemplaire est affiché au siège social de l’entreprise  E.I. TORTELIER ENORA.