Politique de confidentialité
(standard RGPD)
Politique de confidentialité (standard RGPD)
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Protection des données à caractère personnel
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Définitions :
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- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
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disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…) - Responsable de traitement : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
Gestion des informations personnelles.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.design-architecte.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Nature des données collectées ou non collectées
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Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom,
numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, situation
familiale…).A l’occasion de l’utilisation du site www.design-architecte.fr, seules peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.design-architecte.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Il est rappelé en tout état de cause Design Architecte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.design-architecte.fr.
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En aucun cas, dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
.En aucun cas, les informations personnelles suivantes
-Données de localisation y compris toutes sujétions
Données relatives à la vie personnelle y compris toutes sujétions
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Communication des données personnelles à des tiers :
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Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
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ET
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l’élaboration de statistiques commerciales
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Transfert des données personnelles à l’étranger
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votre consentement.Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.DISPOSITIONS PARTICULIERES Le site design-architecte n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
- Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.design-architecte.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris ou de Toulouse
DISPOSITIONS GENERALES
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable a gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)Informations légales : Voir RAPPEL : 7. Gestion des données personnelles
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.design-architecte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Gestion des informations personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
NOTE- ANNEXE- EXTRAIT DES INFORMATIONS LÉGALES
Site : www.design-architecte.fr
www.design-architecte.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations Personnelles.
Propriétaire : design-architecte.fr : Enora Tortelier, architecte inscrite à l’ordre des architectes | n° national 080928 |
Enora TORTELIER, gérante Autoentreprise, | Enora Morgane Tortelier Numéro de SIRET 799 766 449 00018
ACTIVITES D’ARCHITECTURE
ENORA TORTELIER
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