Enora TORTELIER

Mon Accompagnateur Renov' jusqu'à

100 % de prise en charge pour les revenus très modestes dans la limite d'un  plafond de 2000€ remboursé par l'ANAH




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 une étude de faisabilité ?

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L'objectif est d'inciter à la réalisation de rénovations énergétiques performantes ou globales dont la définition a été introduite au sein du Code de la construction et de l'habitation par la loi du 22 août 2021 ( CCH : L.111-1, 17°bis )

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  • Prévoyez le prix de vos études dans le coût global de votre projet en suivant la trame de la fiche contact et votre barème.

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Financement de la Prestation

  • La prestation Mon Accompagnateur Rénov' est payante, mais est  financée par l'ANAH, sous conditions de ressources en complément des aides aux travaux Ma Prime Rénov'.

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ATTENTION :  séance de conseils supplémentaires payantes

Pourquoi nous choisir?


  • Profession Réglementée : Assurances MAF
  • Agrément par Arrêté Préfectoral Régional : TORTELIER E.I. MAR-31-0002817 OCCITANIE


Nous Réalisons d'un audit réglementaire qui garantit la conformité de vos installations. 

  • Vous Optimisez vos choix au préalable avant d'engager les travaux.
  • Nous vous conseillons pour vous permettre de  gérer vos risques techniques et financiers.
  • Nous Etablissons un audit architectural et énergétique, un audit règlementaire complété par un audit incitatif par MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' AGREE par l'ETAT 
  • Nous vous permettons d'Optimiser et nous faisons estimer les aides MaprimeRenov' en fonction de votre budget avant de réserver et signer avec des entreprises RGE.
  • Le parcours accompagné si vous faites appel à un  architecte est règlementé :  les artisans font les travaux sur devis et facture, avec les assurances obligatoires et RGE pour tous : pas de travaux sans facture.
  • Vous bénéficiez de notre expertise car Les travaux donnant lieu à MaPrimeRenov' répondent à des exigences d'artisans RGE obligatoire et les travaux induits peuvent donner droits aux aides de l'ANAH à condition qu'ils soient estimés & réalisés par un accompagnateur Renov', PROFESSIONNEL agrée. 


  • SI Rdv au point de consultation de l'architecte : séance 1 ère visite, étude IMMEDIATE de faisabilité du projet. conseillée au bureau de l''architecte pour payante  forfait ordinaire architecte / heure
  • SI Rdv au domicile : client, selon la distance , des frais kilométriques s'appliquent  en plus du tarif horaire.

 La mission d’accompagnement sur contrat  comprend :

 prestations autres que maîtrise d’oeuvre énumérées à l’article 2 du décret du 20/03/1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, soit les prestations d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que de lotissement (hors mission de conception et/ou d’exécution), d’élaboration de programme, d’expertise, de conseil et d’assistance aux maîtres d’ouvrage

" L’Accompagnateur Rénov’ apporte son appui à la fois technique, administratif et financier en amont des travaux, pendant leur réalisation et à la prise en main du logement après les travaux. 

Il ne s’agit en aucun cas d’une mission de maîtrise d’œuvre 

Rémunération au temps  passE : séanceS complémentaireS

type consultation des entreprises pour devis au domicile

Tarif horaire SUR RENDEZ-VOUS pris avec l'architecte 

Missions Hors Accompagnateur Renov' type consultation des entreprises pour devis au domicile, suivi de chantiers....non comprises dans le contrat car Mon accompagnateur Renov' ne suit pas le chantier.

1) Prix moyen horaire HT
2) Selon complexité de l’opération/ programme/ infos. transmises
3) Selon contenu et de l’étendue de la mission complémentaire

La mission d’accompagnement sur contrat  ne comprend pas

Les consultations des entreprises, les rdv devis au domicile du client, les plans techniques d'exécution, métrés , la maîtrise d'oeuvre


Si En parallèle du projet de rénovation énergétique, le client souhaite confier à l’Accompagnateur Rénov’ , architecte , des prestations de maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution de travaux en sa qualité d’architecte, cette mission fera l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre distinct. 

Rémunération au forfait 
 CONTRAT maîtrise d’oeuvre complémentaire 

1) Prix en pourcentage du montant des travaux  HT avant-projet définitif
2) Selon complexité de l’opération/ programme/ informations transmises
3) Mission  complète avec exécution des travaux / suivi de chantier


MISSIONS HORS MON ACCOMPAGNATEUR Renov' " RENOVATION


Pour prestations  HORS MON ACCOMPAGNATEUR Renov' " RENOVATION 

Pour un chantier en toute sérénité avec suivi des travaux


prestations de maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution de travaux confiée à Mme TORTELIER en sa qualité d’architecte, cette mission fera l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre distinct.
missions optionnelles payantes A LA VACATION ( taux horaires) ou au FORFAIT
POUR UN DEVIS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : suivi de chantier, consultation des entreprises à domicile, RDV et dossiers des  artisans, réunion complémentaires non compris ...  
SI SUIVI DE CHANTIER SUR CONTRAT OBLIGATOIRE : FICHE PROGRAMME 

Informations sur les Assurances 

Pour MME TORTELIER ARCHITECTE, TORTELIER ENORA E.I.
Selon les courriers d'information de la MAF  du 16/07/2024 et le courriel du 01/10/2024.

SELON LETTRE de la MAF, Mutuelle des Architectes Français, assurances du 16/07/2024 :

 Les missions confiées à l’Accompagnateur Rénov’ ne relèvent pas de la responsabilité des constructeurs au sens de l’article 1792 du Code civil.
L’Accompagnateur Rénov’ ne sera tenu envers le client que des dommages causés par sa propre faute dans le cadre de la mission confiée. 

Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable in solidum avec d’autres intervenants.

L’Accompagnateur Rénov’ est assuré, par une police de responsabilité civile générale, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de : la compagnie : MAF          189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE AUTRE QUE DÉCENNALE :  L'attestation d'assurance professionnelle de l’Accompagnateur Rénov’ est jointe aux  contrats.
[..] "vous pouvez cumuler cette mission d’accompagnateur avec une mission de Maîtrise d'Oeuvre selon les termes de la règlementation"

1/Mission d'Accompagnateur Rénovation

 Contrat d’Assurance des Responsabilités Professionnelles MAF
Cette mission est réalisée à partir des éléments fournis par le bénéficiaire (préconisations de l’audit énergétique, factures d’entreprises, etc.).

  • Limites de la Mission : 2 visites obligatoires AVANT-APRES avec contrôle de conformité devis, facture et travaux sans sondage destructifs
  • Encadrement de la Mission :
     la MAF demande d'établir un contrat précisant le rôle et l'engagement de l'architecte pour éviter toute confusion sur le rôle et les attentes auprès de l'architecte.
  • Ce contrat, obligatoire,  contient la mission SOCLE [et peut contenir  les mISSIONS OPTIONNELLES] en 3 phases

 AVANT

PENDANT

APRES TRAVAUX. 

Le PAIEMENT s'effectuera  avec  2 ou 3 acomptes, selon ces phases,  tel qu'indiqué au contrat. 

  • Possibilité de Cumuler les Missions :
    Il est possible de cumuler la mission d’accompagnateur avec une mission de maîtrise d’œuvre,  sur contrat distinct . pour des cas particulier où les contrats seraient englobés, cela serait sous réserve de validation préalable de faisabilité auprès de l’ANAH. 
  • Le contrat MAR avec audit inclus par l'architecte Mon Accompagnateur Renov : contrat proposé sur ce site avec tarifs indiqués 

  • 2/ Réalisation d'un Audit Réglementaire

    Mission Sans Exécution de Travaux
    Cette mission vise à prévoir  la conformité des installations sans intervention directe.

Mon accompagnateur Rénov Agrée France

Enora TORTELIER 

Référencée 

Annuaire France Renov'

OCCITANIE

(Lettre de la DREAL du 03072024 avec arrêté préfectoral régional du 03072024)

 BARÊME  FRANCE-RENOV
FICHE CONTACT DEMANDE  AUDIT ENERGETIQUE et/ou MAR
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