La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architecte.

L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Missions de la maîtrise d’œuvre et GARANTIE DÉCENNALE

• ESQ : études d’esquisse
• APS : études d’avant-projet sommaire
• APD : études d’avant-projet définitif
• AVP : études d’avant-projet
• PRO : études de projet
• EXE : études d’exécution
• DQD : devis quantitatif détaillé
• AMT : assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux
• DET : direction de l’exécution du ou des marchés de travaux
• OPC : ordonnancement pilotage coordination
• AOR : assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement
• DOE : dossiers des ouvrages exécutés
• SSI : systèmes de sécurité incendie