Information des clients  sur les prix

 

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes

TORTELIER Enora E.I. ENTREPRISE CERTIFIEE RGE  Reconnue Garante de l’environnement

Domaines certifiés :

  • Architecte
  • Audit energétique Maison individuelle
  • Audit energétique logement collectif
  • Audit energétique règlementaire maison individuelle ….référencée France-Renov.gouv.fr

n° SIRET  799 766 449 000 18
représentée par TORTELIER Enora Morgane

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Occitanie          

Sous le numéro national 080928

Adresse siège-social 21, rue des moulins 31700 CORNEBARRIEU

Sous le numéro national 080928
Adresse siège-social 21, rue des moulins 31700 CORNEBARRIEU
Courriel : tortelier.enoram@gmail.com  ; contact@design-architecte.fr
https://www.design-architecte.fr ( site en reconstruction 2023-2024)

 

Ayant pour activités

L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

NAF 71.11Z

Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*

– Permis de construire/de démolir/ d’aménager au forfait ou au % des travaux 

– Études préliminaires /etat des lieux

– Etudes cœur de village / Faisabilité architecturale et urbanistique

– Conception du projet architectural et urbain

– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception ; décennale M.A.F.

– audits énergétiques en convention spéciale MAF Diagnostics Immobilier

– Études, conseils, neuf et rénovation, rénovation globale, rénovation énergétiques

Tout type de projet, avec possibilité de constituer une équipe de maîtrise d’œuvre-conception

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

Sous le numéro national 080928
Adresse siège-social 21, rue des moulins 31700 CORNEBARRIEU
Courriel : etortelier@orange.fr contact@design-architecte.fr
https://www.design-architecte.fr ( site en reconstruction 2023)

Rendez-vous au siège social où sont affichées et actualisées les informations tarifaires ,

pour information préalable, sur devis selon mission classiques, particuliers, professionnels, public :

SUR CONTRAT principalement selon modèle de l’ordre 

Rémunération


Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.


Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

Au choix de l’architecte 

  1. Rémunération au temps à passer


    Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
    Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
    – Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 80 € HT
    – La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
    – du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
  2. Rémunération au pourcentage

    Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux. A  titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8  % et 12 % voire 14% avec une équipe de maitrise d’oeuvre conception constituée de bureaux d’études thermique-fluides, structures, économie de la construction…selon les besoin du projet ou pour de petits chantiers de rénovation globale avec une équipe constituée à coordonner en maitrise d’œuvre en plus des missions de conseil ou d’assistance à maitrise d’ouvrage ( chiffrée à part, en montant forfaitaire global) . 

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.


Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

Devis à la demande : exposez votre problématique à Tortelier E.I. , sur RDV le lundi au siège social, de préférence.

3. Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Dans tous les cas, forfait, pourcentage, temps à passer…

des arrhes de 30% est demandé au démarrage des prestations de services et à chaque phase de travaux selon mission de conception ou d’exécution, mission complète… et selon les phases adaptées à la demande du client. ( ou selon règlement – RC-  en maitrise d’ouvrage publique) 

4) Rémunération à la vacation -adapté mission vacation, enseignement, jury ou formation 


Les honoraires « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Frais directs


Désignation 

Déplacements en phase études  0.606€ / km à ajuster sur devis et selon tarifs BTP  en vigueur 
Déplacements en phase chantier Pour les chantiers à plus de 50 km :
TARIF GRAND DEPLACEMENT 50>200km et devis : Des frais de panier; de nuitée peuvent s’appliquer
Petits déplacement 0.60-€ / km

à ajuster sur devis et selon tarifs BTP  en vigueur


Assurance professionnelle particulière inclus sauf exception  
Selon le marché et l’étendue des missions


Frais d’imprimerie si gros tirages ou multi-exemplaires selon tarifs de l’imprimeur 
Dossier pour la maitrise d’ouvrage Selon le contrat (privé) ou les besoins (public)
Frais de reproduction en dossier dématérialisé, à la demande Cédérom, CléUSB… 

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

Modalités de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Prix HT & TVA

TVA non comprise – TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des impôts en deçà d’un certain seuil d’émoluments.
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte sera toutefois selon le montant des travaux majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)

A titre indicatif et toujours selon les normes en vigueurs 
– Le taux plein est de 20 % ;
– Le taux intermédiaire est de 10 % ;
– Le taux réduit est de 5,5 %

 

Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous contact@design-architecte.fr et nous pouvons vous adresser une fiche programme ou un cahier des charges à nous faire parvenir, ou une fiche programme audit énergétique.
Les séances aux bureaux nécessaire afin d’établir les contrats sont sur Rendez-vous uniquement.
Les visite-conseil sont payantes et peuvent faire l’objet d’un contrat, et être suivi d’études préalables et de contrat

Formulaire de contact ou tel. l’architecte bâtiment agrée audits énergétiques 06 71 41 09 18 

ENTREPRISE CERTIFIEE RGE 

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