Votre Partenaire pour une Rénovation Énergétique Réussie  Mon Accompagnateur Rénov'

PARTIE 1/2 article rédigé sous réserve des normes en vigueur. version 07/2024 

Mon Accompagnateur Rénov'  

Cadre de l'agrément MAR-31-002817 par arrêté du préfet de région-DREAL

La loi Climat et Résilience du 22/08/2021 a instauré   Mon Accompagnateur Rénov'       , un dispositif pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet interlocuteur de confiance guide les ménages de l'audit énergétique à la finalisation des travaux. La société ENORA TORTELIER, Etudes et conseils bioclimatiques , (EI) est agréée comme tiers de confiance dans les missions d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat appelé « Mon Accompagnateur Rénov' »...

Nous vous proposons de bien lire un article qui en explique le cadre réglementaire renforcé,  Les missions de Mon Accompagnateur Rénov', les o Objectifs du dispositif, la préparation du projet, la nécessité de faire Appel à "Mon Accompagnateur Rénov'", préparez votre projet avant avec en tiers lieu d'espace conseil et sur vos espaces Internet France Renov et MaPrimeRenov' . TORTELIER est également Architecte MaPrimeRenov' et référencé sur "France-Renov.gouv.fr" ... nous vous proposons ici quelques compléments qui peuvent vous intéresser particulièrement tel que le type de missions socles et annexes , certains documents à fournir, quelques extraits de la réglementation de l'ANAH ...que vous trouvez sur legiFrance, des liens vers des plaquettes du printemps-été 2024 sur les missions MAR et MaPrimeRenov', avec la PrimeAdpat' aussi en vigueur cette année 2024...

L'objectif du dispositif est de simplifier le parcours de rénovation des ménages en France avec un accompagnement personnalisé et de traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions : technique, sociale, administrative ou financière.

Cette loi porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L'agrément ; prévu à l'article L.232-3 du code de l'énergie est accordé pour une durée de 5 ans au 030724. L'arrêté d'agrément qui concerne particulièrement la société ENORA TORTELIER a été pris vu les codes de la construction et de l'habitation, de l'énergie, des assurances et de la santé publique.

Cette décision dont la gérante a été informée par courrier de la DREAL est un d'agrément par arrêté préfectoral régional de la société rentre dans un cadre réglementaire. Cet accomplissement est le fruit de plusieurs décisions pour délivrer l'agrément dont celle de M. le préfet de région Occitanie, délégué régional de l'ANAH en région et celle de l'ANAH et commissions spécialisées ( Avis favorable de la CRHH Occitanie ) et sur proposition du directeur de la DREAL Occitanie 

Vous comprenez facilement que les missions des Accompagnateurs agréés* sont réglementées et sur contrat d'architecte avec une convention spéciale Diagnostic immobilier et que ce parcours demande des études personnalisées et payantes et que les aides sont nationales 
* Un accompagnateur agréé désigne un assistant à maîtrise d 'ouvrage (AMO), chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. 

Ses missions sont les suivantes :grandes lignes "
• définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux
• conseils pour la sélection des entreprises et le choix des devis ;
• appui aux démarches administratives ;
• aide spécifique pour les ménages en situation de précarité
• mobilisation des financements ; •
conseils en fin de chantier.

Votre accompagnateur est agréé vu les codes de la construction et de l'habitation, de l'Énergie, des assurances, de la santé publique. LES MISSIONS SOCLES PEUVENT EN OPTION COMPORTER UN AUDIT ENERGETIQUE puisque TORTELIER est Agréée : téléchargez le certificat de conformité sur France-Renov.gouv.fr 

L'accompagnement doit obligatoirement comporter 3 étapes  : 

1. Évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage

2. Audit énergétique* ou la présentation d'un audit énergétique existant (mission sous-traitable à différents professionnels ) 

3. Préparation et accompagnement à la réalisation du projet.

LES MISSIONS SOCLES PEUVENT EN OPTION COMPORTER UN AUDIT ENERGETIQUE puisque TORTELIER est Agréée : téléchargez le certificat de conformité sur France-Renov.gouv.fr  * La qualification d'auditeur énergétique répond à des critères précis. Notamment depuis l'Arrêté du 30/12/2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général  des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique le Décret n° 2018-416 du 30/ 05/ 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévu au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des  impôts et les chartes RGE . Mme Tortelier est auditeur de maison individuelle agréée depuis 2019 ( Architecte engagé pour FAIRE.gouv.fr ) puis sur France-Renov avec de nouvelles spécialisations dans le logement collectif et la copropriété. La mission d'audit énergétique ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre. C'est une autre option.

Les Missions de Mon Accompagnateur Rénov'

Ces missions sont encadrées et réalisées par un architecte dont la profession est réglementée,missions socles et optionnelles sur contrats.

Mon Accompagnateur Rénov' est impliqué à toutes les étapes de votre projet :

• En amont des travaux : Audit énergétique, choix du scénario de travaux.
• Pendant les travaux de réalisation : Suivi de la.
• À la réception des travaux : Vérification de la conformité et de la qualité.

Missions Socles

• Technique d'accompagnement : Aide à la planification et à la réalisation des travaux.
• Accompagnement financier : Informations et aide à l'obtention des aides financières.
• Accompagnement administratif : Aide aux démarches administratives.
• Contrat avec ou sans études énergétiques par TORTELIER Architecte MaPrimeRenov' agrée   Audit énergétique   : Agrée RGE maisons individuelles, immeubles en monopropriété et RGE logements collectifs en copropriétés (<50 lots) : Cliquez-ici Certificat de conformité de l'ordre des architectes : auditeur référencée sur France-Renov.gouv.fr .
• Cliquez ici présentation du dispositif MA PRIME RENOV' : Améliorer son confort et réduire sa dépense énergétique ( mise à jour Avril 2024) présentation du dispositif MA PRIME RENOV' : Améliorer son confort et réduire sa dépense énergétique

Objectifs du dispositif

• Favoriser des projets ambitieux : Grâce à un conseil technique et la mobilisation des aides.
• Faciliter le passage à l'acte  : Par un accompagnement pluridisciplinaire, dans le cas de la société TORTELIER EI, spécialisée en architecture grâce à une expérience en BE dont ingénierie Thermique et formation bioclimatique Haut-De-Gamme (Major de promotion ADRAR RT2012) , actualisation RE2020 ; 20 ans depuis le 3eme cycle ENSAT . Mme TORTELIER possède une connaissance complète des types d'isolation de ventilation, de chauffage bas-carbone et des solutions de pilotage de la consommation énergétique accessibles au marché et réaliser des actualisations régulières régulières.
•  Mon Accompagnateur Rénov' ne réalise pas les travaux.  La société qui vous accompagne n'est pas en mesure d'exécuter un ouvrage et est tenue d'une stricte neutralité , à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux proposés ainsi qu'une stricte neutralité. . . . . . , à qualité égale, vis-à-vis des entreprises de travaux proposés. les activités de maîtrise d'œuvre sont compatibles avec les conditions d'indépendance .
• Désigner des niveaux de confiance accompagnateur agréé en renforcement des opérateurs dits historiques du service public de la rénovation et de l'habitat et des sociétés de niveaux de financement comme la créatrice de https://www.design-architecte.fr/ qui est à la fois auditeur énergétique et architecte : La profession d'architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes.   Mon Accompagnateur Rénov', la société ENORA TORTELIER études et conseil inscrite à l'ordre et exerçant en libéral, ayant réussi notamment DynaMOE 1 et 2 est reconnue comme une experte pour la rénovation thermique des logements et bâtiments existants . 
  
• Sécuriser le parcours de travaux : Avec un tiers de confiance neutre et indépendant.

Aides financières en 2024

Les aides de l'Anah et autres subventions sont attribuées en fonction des ressources :  ( ces pourcentages peuvent évoluer en 2025 ) 

• Très modestes (bleu) : 100% de prise en charge, jusqu'à 2 000 €.
  

• Modestes (jaune) : 80% de prise en charge.
  

• Intermédiaires (violet) : 40% de prise en charge.
  

• Supérieurs (rose) : 20% de prise en charge.