août 5, 2024

ENORA TORTELIER Mon Accompagnateur RENOV’ agrée Partie 2/2

Faire Appel à Mon Accompagnateur Rénov’ par Tortelier E. architecte référencée MaPrimeRenov

Préparez votre projet , BON A SAVOIR

Les grandes lignes de la mission : parcours accompagné

Pour une rénovation énergétique réussie, Mon Accompagnateur Rénov’ est votre allié de confiance, vous guide tout au long de votre projet

ÉTAPES

- visite initiale sur SITE (sur contrat signé avec acompte pour démarrer la mission) Les logements sont évalués par l’architecte, les demandeurs seront aiguillés vers d’autres services de l’ANAH selon la Fiche d’évaluation de l’Agent accompagnateur s’ ils sont en situation d’urgence, – exclus d’une rénovation si frappés par arrêtés de péril par exemple..et aussi il sera nécessaire d’un accompagnement autre que par l’architecte s’il sont en situation de logement indigne, insalubre ou impropre à l’habitat ou si les demandeurs bien en situation de perte d’autonomie.
- –> Des plans d’adaptation PMR peuvent être réalisés à part par l’architecte sur mission d’adaptation et des aiguillages vers d’autres types de dispositifs que ma prime RENOV cumulable avec ECOPTZ’ reconduits à 2027 peuvent être réalisés : MA PRIME ADAPT’ en 2024 ou vers des sociétés spécialisées en la matière. Un accompagnement social peut être proposé, en partie selon les résultats de la visite, déterminante pour la suite du projet. La visite est payante et sur acompte du contrat
- Diagnostic de situation initiale : sur contrat : les audits énergétiques sont réalisés sur des logiciels agréés eux aussi par décrets et sur liste des ministères concernés. La sous-traitance des prestations d’accompagnement est strictement encadrée. Mon Accompagnateur Rénov’ réalise l’ensemble des prestations. Par dérogation, il peut néanmoins sous-traiter :
- l’audit énergétique à un auditeur ou diagnostiqueur formé
- les missions relatives à l’accompagnement du ménage pour ses travaux relatifs à la perte d’autonomie dans le logement (recours à l’aide MaPrimeAdapt’ ) ou relatives à la dégradation de l’habitat (recours à Ma Prime Logement Décent)
- Le sous-traitant réalisant la prestation ne peut pas la confier à un autre sous-traitant » Extrait Clic ICI VADEMECUM
- préparation du projet de travaux
- Réalisation du projet de travaux
- Prise en main du logement ( visite sur site)
- fin d’accompagnement

N’oubliez pas de remplir la fiche contact avant toute demande de rendez-vous.

Par ailleurs, parallèlement
Faire Appel à Mon Accompagnateur Rénov’, préparez votre projet avant avec FranceRenov’ :

TORTELIER ARCHITECTE referencée France-Renov’ , architecte MaPRIMERENOV

Au préalable nous vous invitons à vérifier la validité de votre accompagnement auprés de Trouver un conseiller France Rénov’ près de chez vous : France-Rénov. gouv.fr + et de bien vérifier la mission sur le site internet : https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov#mon-accompagnateur-renov

Préparez votre projet en contactant l’un des 586 Espaces Conseil France Rénov’ présents sur tout le territoire à l’été 2024.

Mme TORTELIER, Architecte MaPrimeRénov’ référencée sur FAIRE depuis 2019

et sur France-Renov.gouv.fr

Mme TORTELIER est référencée sur France-Rénov.gouv.fr,

agréée aux missions de service public de la performance énergétique de l’habitat définie vu l’arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de l’habitat. ‘habitat. ‘habitat. ‘habitat, selon l’arrêté du 3 juillet 2024, et auditrice énergétique sur l’annuaire du service public de la rénovation de l’habitat.

CLIQUEZ ICI pour UN GUIDE PRATIQUE SUR MA PRIME RENOV

Types de projets annexes

MaPrimeRénov’ Copropriétés: Inclut les missions DTG (Diagnostic Technique Global) et PPT (Plan Pluriannuel de Travaux).
Aides pour Propriétaires Bailleurs et Occupants: Pour lutter contre l’habitat indigne.

Les séances et le suivi sont payants, mais une partie des frais peut être financée sous conditions de ressources :

CLIQUEZ ICI POUR LE BAREME DES AIDES (VERSION 072024) . Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la phase ETUDES ou TRAVAUX au-delà de 50 km. Des séances préalables peuvent s’organiser en VISIO sur la base des documents fournis. L’entreprise n’engage pas sa responsabilité en cas de lacune ou de manque sur les états des lieux fournis,

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE PROPRIÉTAIRE pour audit simple maison individuelle : Liste non exhaustive

factures énergétiques
factures des travaux le cas éventuel déjà réalisé ;
devis des travaux envisagés ; l’obtention des aides financières est conditionnée à la par des artisans obligatoirement RGE.La liste est disponible sur le site france-renov.gouv.fr sur l’annuaire des professionnels RGE où la gérante est référencée à la rubrique architectes et aussi audits.
Le diagnostic de performance énergétique s’il en dispose. Cette pièce est fournie à l’achat avec l’acte de vente, par le notaire. les pièces à fournir et à préparer sont les documents de l’habitat , dans l’idéal et selon la date d’achat les diagnostics obligatoires annexés à l’acte notariés 11 dont un DPE, de préférence avec un n° ADEME et importable selon les normes >10/2022. Sinon il est préférable de le refaire. Des frais supplémentaires d’études peuvent s’appliquer à l’audit en son absence.

Ma mission comporte un accompagnement administratif par architecte, l’aide sera fournie si besoin est sur contrat, cependant , les clients sont invités à réunir sous formez d’un dossier les papiers de la maisons contenant les autorisations d’urbanisme déjà demandées, les plans et photos, actes notariés et preuve des statuts de propriétaires,

Mme TORTELIER, assurée à la MAF ne fait pas la mission de mandataire financier.

*Le mandataire est désigné et mandaté par le ménage; il se substitue au ménage pour accomplir à sa place diverses démarches :

> Administratifs, pour procéder à la demande d’aides en ligne pour le compte du ménage et/ou

> Financières, pour percevoir directement la subvention à la place du ménage bénéficiaire, souvent en contrepartie d’une avance des fonds au moment des travaux

> Le mandataire n’accompagne pas le ménage dans sa démarche de rénovation énergétique globale et personnalisée, de l’aide à la conception du projet jusqu’à la fin des travaux.

> Les Accompagneurs Rénov’ peuvent également être mandataires

Les proches (famille, amis, etc.) peuvent être mandataires pour le ménage …
Le Recours obligatoire à un mandataire est défini par Arrêté du 2205 023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat : […] Chapitre II : Traitement d’une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l’article R. 321-12 du CCH (Articles 1 à 23) […]

– Constitution du dossier de demande (Articles 1 à 3)

Article 2 « La désignation d’un mandataire est obligatoire dans le cas où l’ensemble des titulaires du droit de propriété du logement ou de l’immeuble sur lequel portent les travaux n’ont pas signé la demande et où le demandeur n’est pas juridiquement capacité à agir seul. […]
Article 4

Travaux et dépenses subventionnables (R. 321-15 et R. 321-17 du CCH) […] « Une mission de maîtrise d’œuvre complète réalisée par un maître d’œuvre professionnel, notamment un architecte ou un agréé en architecture , ou une assistance à maîtrise d’ouvrage peut être exigée pour certains types de travaux ou d’opérations déterminées par le conseil d’administration en raison de leur montant ou de leur complexité.

La liste des pièces n’est pas exhaustive : voir PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE PRIME À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE DEMANDE D’AVANCE OU UNE DEMANDE DE PAIEMENT DU SOLDE Version en vigueur depuis le 15/05/2024 Modifié par Arrêté du 21 mars 2024 – art. Annexe 3 de l’arrêté préalable :CLIQUEZ ICI

POUR LES DEMANDE d’AVANCE DE PRIME, DE PAIEMENT DE SOLDE DE PRIME : le document le détaille en lien sur la version en vigueur depuis le 15052024 téléchargeable ici sur Version en vigueur au 24 juillet 2024 ou

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – Légifrance (legifrance.gouv.fr) NOR : LOGL1935578A JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Annexes (Articles Annexe 2 à Annexe 6)
Le CONTRAT fait partie des pièces à fournir Uniquement pour l’ensemble des travaux visés au 15 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé :

-contrat ou convention d’accompagnement mentionné au 4° de l’article 2 de l’ arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ; -synthèse de grille d’analyse du logement ;-rapport de l’audit énergétique visé au 2° du I de l’article 4 du présent arrêté ;
-attestation de travaux « devis » (modèle en annexe 1 de l’arrêté du 17 novembre 2020 susvisé).

Article rédigé sous réserve des modifications et normes en vigueur à récupérer sur https://www.legifrance.gouv.fr

POUR LES DEMANDE d’AVANCE DE PRIME, DE PAIEMENT DE SOLDE DE PRIME : le document le détaille en lien sur la version en vigueur depuis le 15052024 téléchargeable ici sur Version en vigueur au 24 juillet 2024

MADAME TORTELIER ENORA est assurée à la MAF qui lui confirme que « votre contrat d’assurance des responsabilités professionnelles MAF vous garantit bien dans ce cadre, sous couvert de la déclaration de cette mission dans les conditions habituelles et du règlement de la cotisation correspondante
. , nous ne pouvons vous adresser d’attestation spécifique concernant cette mission et vous inviter
à porter à la connaissance du demandeur les termes de la présente et à lui remettre une copie de votre attestation d’assurance annuelle » Cette pièce sera fournie et liée aux. contrats Accompagnateur RENOV’ par ARCHITECTE

Les rendez-vous préalables ou entretiens téléphoniques ou Visio sont assurés sur le temps professionnel de l’atelier d’architecture et donc sont à préparer. Au-delà d’un certain temps d’entretien, les conseils sont payants. Il s’agit d’une société. ( Min. 10€- CB acceptées ou séances selon tarifs des visites conseils pour des projets plus conséquences avec maîtrise d’œuvre ou autorisations d’urbanismes cliquez ici )

Un service de réservation va être mis en place très prochainement. La décision d’agrément nationale ayant été portée à connaissance du professionnel pendant la période estivale, nous nous excusons des délais de réponse aux premières demandes, au vu de la période des vacances et des congés du bâtiment.

Il sera important de prévoir si le chantier de rénovation se fait ou pas en site occupé, si le logement sera occupé et que les habitants seront présents à certains horaires afin d’optimiser votre bien-habiter. Des fiches de contrôles et de suivi, de réception répondront à une méthodologie précise mise au point par les architectes, experts et spécialistes de la rénovation.

Il apparaît donc essentiel de pouvoir vous apporter une réponse personnalisée afin de rédiger un contrat , Cela prend du temps d’agence et une demi-journée minimum à une journée de temps d’agence afin de réaliser votre étude sur-mesure et de vérifier la correctement. Si historiquement l’accompagnement des ménages était assuré principalement par le service public, l’objectif de l’Etat est que la mission d’Accompagnateur Rénov’ soit majoritairement portée par des acteurs privés. Les consultations sont donc payantes.

Les informations PRÉ-TARIFAIRES générales et le taux horaire moyen sont affichés à l’agence ou disponibles ici .

Les RENDEZ-VOUS EN PRESENTIEL se font au 21 RUE DES MOULINS 31700 CORNEBARRIEU   sur RDV

POUR VOUS AIDER : publication ANAH du 07/06/2024  Vademecum Mon Accompagnateur Rénov EDITION 2024 ANAH cliquez ici  : Retrouvez dans ce document, les éléments clés à connaître sur Mon Accompagnateur Rénov’ : les prestations, le financement, le cadre déontologique et réglementaire…

Extrait de ce document : »  Le financement de Mon Accompagnateur Rénov’ > La prestation Mon Accompagnateur Rénov’ est payante et peut faire l’objet d’un financement de l’Anah, versé en complément de l’aide aux travaux MaPrimeRénov’. > Ce financement est proportionnel au coût de la prestation et fonction du niveau de ressources des ménages avec un taux appliqué sur une prestation prise en compte jusqu’à 2 000€ TTC > Ce financement peut être complété par la collectivité.

Base de vérification réglementaire admise

Toutes ces prestations doivent être réalisées dans le cadre d’un contrat  passé entre le ménage et Mon Accompagnateur Rénov’.

TARIFS INDICATIFS CI-DESSOUS Sous réserve de la nature et de la complexité de la mission ( surface, accessibilité..)

*L’entreprise souligne à sa clientèle visée que les TOTAUX des émoluments seront en Hors taxe HT avec T VA non applicable pour ce type de prestations détaillées dans la note justificative selon l’article 293 B du CGI et que les prix globaux seront en euros .

Chaque projet s’étudie sur mesure…selon votre planification, un calendrier de travaux à établir pour une coordination et une rénovation réussie -avec ou sans suivi de chantier par architecte maître d’œuvre-, vos ressources mais également vos charges, la composition de votre bien, l’analyse urbanistique et architecturale de votre logement, l’état de votre système complexe de gestion des ressources énergétiques, des études de prêt et avis préalable des banques agréées à consulter parallèlement…

Afin de vous répondre merci TOUT d’ABORD de renvoyer   la  fiche contact  ,