Design ARCHITECTE
VOS PERMIS DE CONSTRUIRE
A partir de 150 m², le recours à un architecte inscrit à l’ordre des architectes et cotisant aux assurances professionnelles est obligatoire.
QUE FAIT L’ARCHITECTE..? DES PERMIS
TEL QUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET AMÉNAGER soit des LOTISSEMENTS COMMUNAUX OU en maîtrise d’ouvrage privée si ce n’est publique (M.O.P).
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Vos permis et autorisations d’urbanisme
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Quant recourir à l’architecte ?
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Liens énoncés pour le recours à Un architecte, comme Enora Morgane TORTELIER Architecte inscrite à l’ordre des architectes
Les demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux conduisant à dépasser l’un des plafonds fixés par l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, soit :
– 170 m² de surface de plancher qui passe à 150 m² en 2016 (cliquez sur ce lien : vers les grandes esquisses de la législation) ou d’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher pour les constructions autres qu’agricoles ;
– 800 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les constructions agricoles ;
– 2 000 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les serres de production…
- Liste non exhaustive … selon la réglementation en vigueur selon l’actualité complète de l’art de construire…et d’habiter … telle que tous les plafonds de surfaces de plancher ou d’emprise au sol, y compris toutes sujétions et exceptions … qui seront remplies par l’architecte dans les formulaires CERFA, Etc…
- DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, SELON LEURS SITES ET LEURS CONTRAINTES ( ETUDES ABF ET ACCORDS…par exemple) sont remise en de nombreux dossiers de plusieurs pages soit des documents officiels que réalise, pour vous, l’architecte.
Laboratoire IMMERGENCE, Le Montat, Phytothérapie etc… commande par ingénieurs IMMERGENCE à : Chef de Projet Enora TORTELIER pour le compte de Sol&City, Département du LOT, région OCCITANIE. / Grande Qualité Environnementale + MATÉRIAUX ÉCOLOGIQUES DU SOL AU PLAFOND choisis par et pour la cliente, ingénieur IMMERGENCE : tracés au nombre d’or, implantation avec un GÉOBIOLOGUE, etc…
- Le recours à l’architecte vous facilite la vie et permet
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D’étudier les cas particuliers
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De respecter le Seuil rentré en vigueur le 01/03/2017
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D’appliquer le décret décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
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De suivre les tendances de la loi en vigueur, telle que la Loi sur la Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine 07/07/2016 vers de nombreux sites web.
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De respecter la Loi LCAP dans son article 82 appliquée par ce décret du 14/12/2016 et de vous protéger car l’architecte souscrit à des assurances
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Ainsi que de considérer l’application du code de l’Urbanisme…de la construction, de l’environnement, de la sécurité routière etc…
C’est pour cela que le recours à l’architecte au préalable est nécessaire, tant pour son potentiel artistique et scientifique et ses idées, que pour son respect de la loi et du contexte, qu’il soit réglementaire, urbanistique, […] géographique…