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janvier 18, 2019

Vos permis et autorisations d’urbanisme par architecte

Design ARCHITECTE

>CENT CINQUANTE METRES CARRE : Votre ARCHITECTE Tortelier peut/doit faire mission DPC.

A partir d’un certain seuil légal  Loi LCAP du 07/07/2016 et son décret qui l’applique le 14/12/2016 n° 2016-1738: 150 m²  – élevé de 10 m²- Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui fait évoluer la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, en ce point pour son quatrième article.

pour un type de surface à calculer selon des modalités : MAXIMUM surface de plancher 150 m².

: obligatoire pour les personnes physiques et qui sont obligées de faire appel aux architectes inscrits à l’ordre pour modifier pour elles-mêmes des constructions ( sauf usage pour agriculture) .

Changement code de l’urbanisme dans ses articles règlementaires R.431-2 pour les demandes de PERMIS DE CONSTRUIRE depuis le 01/03/17… après une modification importante des autorisations d’urbanisme depuis 2011 : exemple La surface de plancher ; fin de la SHOB-SHON.

Mission partielle pour Mme Tortelier, agrée PERMIS DE CONSTRUIRE ET AMÉNAGER soit des LOTISSEMENTS COMMUNAUX ou OPERATIONS PROMOTEURS en maîtrise d’ouvrage privée/ publique : expérience 20 ans.

Vos permis et autorisations d’urbanisme : quelques règlementations à faire évoluer selon l’actualité réglementaire et les particularités du site ( PLU-RNU, reglement de lotissement ,permis d’aménager, charte de ZAC etc…)

Ancien Seuil de 150 m² et cas pour recourir obligatoirement à l’architecte , plus d’information ici

ordonnance du 16/11/2011 et décret du 29/12/2011 ; une nouvelle notion, l’emprise au sol, dont il faut tenir compte pour déterminer en complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte

Décrets du 14/12/2016 NOUVEAU SEUIL qui s’applique au 01/03/2017 150 m² ; 28/02/2012  sur des corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme porte à 5 m² (et non plus 2 m²) le seuil de dispense de toute formalité… ; décret du 05/12/2011 formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes […] par exemple  Ce décret prévoit toutefois que les extensions, dont la surface est comprise entre 20m² et 40 m², qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils de recours obligatoire à l’architecte, restent soumises à permis de construire

circulaire du 03/02/2012 modalités de calcul surface de plancher des constructions tel que livre I du code de l’urbanisme

DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, SELON LEURS SITES ET LEURS CONTRAINTES ( ETUDES ABF ET ACCORDS…par exemple) sont remise en de nombreux dossiers de plusieurs pages soit des documents officiels que réalise, pour vous, l’architecte.De ce type,

Laboratoire IMMERGENCE, Le Montat, Phytothérapie etc… commande par ingénieurs IMMERGENCE à :  Chef de Projet Enora TORTELIER pour le compte de Sol&City, Département du LOT, région OCCITANIE. /  Grande Qualité Environnementale + MATÉRIAUX ÉCOLOGIQUES DU SOL AU PLAFOND choisis par et pour  la cliente, ingénieur IMMERGENCE : tracés au nombre d’or, implantation avec un GÉOBIOLOGUE, etc…

Le recours à l’architecte vous facilite la vie et permet 

D’étudier les cas  particuliers 

De respecter le Seuil rentré en vigueur le 01/03/2017

D’appliquer le décret décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

De suivre les tendances de la loi en vigueur, telle que la Loi sur la Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine 07/07/2016 vers de nombreux sites web.

De respecter la Loi LCAP dans son article 82 appliquée par ce décret du 14/12/2016 et de vous protéger car l’architecte souscrit à des assurances

Ainsi que de considérer l’application du code de l’Urbanisme…de la construction, de l’environnement, de la sécurité routière etc…C’est pour cela que le recours à l’architecte au préalable est nécessaire, tant pour son potentiel artistique et scientifique et ses idées, que pour son respect de la loi et du contexte, qu’il soit réglementaire, urbanistique, […] géographique…

Sous réserve de modification et selon l’actualité réglementaire,

A vérifier selon les normes en vigueur au moment de l’autorisation d’urbanisme…

Sur contrat d’architecte de type MISSION PERMIS DE CONSTRUIRE 

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