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AVERTISSEMENT : IL EST IMPORTANT AVANT DE PARCOURIR CET ARTICLE DE BLOG ; de Considérer  L’EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE,  l’architecte … Nous vous proposons, en fin d’article, quelques liens utiles..:

www.design-architecte présente un bureau d’étude au code précisé sur nos pages antérieures ( services, mentions légales…) : études, conseils, techniques et dessins, d’une architecte DPLG habilitée en études et conseil bioclimatiques.

De part les nouvelles réglementations thermiques et constructives, nous sommes concernés, vous dans vos rêves de maison et moi par un cadre que nous allons développer ici.

De ce type

Un rappel réglementaire général sur le recours à l’architecte inscrit à l’ordre ET exerçant sa profession dans la maîtrise d’oeuvre et le cadre général pour y faire appel obligatoirement, il faut alors consulter les nouveautés  depuis  la date de départ de cet article…

  • Le recours à l’architecte du bâtiment passe à 150 m² de surface plancher en 2016 (Loi CAP, projet de fixation du seuil d’intervention). L’actualisation des données de cet article en avril 2016 fait suite à l’adoption finale parlementaire qui symbolise la force vive accordée à la qualité des constructions présentes dans nos vies.

  • Cliquez sur ce lien  : LOI CAP. Création, Architecture, Patrimoine
  • La réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme a été significativement modifiée.
  • Le premier volet de cette réforme a consisté en la publication de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
    Cette ordonnance a supprimé, à partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON pour les remplacer par l’unique notion de « surface de plancher »
  • Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, était venu  préciser les conditions d’application de cette ordonnance en définissant la surface de plancher. Il a également crée une nouvelle notion, « l’emprise au sol », dont il faut tenir compte pour déterminer en complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte.

  • La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol des constructions.

Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte garant d’un meilleur délai pour vos autorisations de permis de construire et de faire des travaux et de la qualité architecturale de vos constructions BBC+.L'actualité de la RT 2012

  • Pour cela consultez la RT Bâtiment Ici.

  • Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a porté à 5 m² (et non plus 2 m²) le seuil de dispense de toute formalité.
  • Enfin, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte modifie le mode de calcul de l’emprise au sol pour déterminer le seuil de recours obligatoire à l’architecte lorsque la construction est à usage autre qu’agricole. Ce décret modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme.
  • Les deux notions de surface de plancher et d’emprise au sol doivent être prises en compte pour apprécier si le recours à l’architecte est obligatoire.

De ce type

 

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