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Evolution de la réglementation thermique 2000,2005,2012,2020 :

Voulez vous savoir si vos projets y sont soumis dés 2013 ?

Un spécialiste de la construction et certifié Études et constructions bioclimatiques vous oriente.

Enora Tortelier ARCHITECTE inscrite à l’ordre des ARCHITECTES

directrice DESIGN ARCHITECTE.FR

Etudes bioclimatiques , conseils, technique / dessins possède l’habilitation bioclimatique de  validité optimisant vos projets de bâtiments pour relever le défi de la nouvelle réglementation thermique 2012.

Selon la date de construction du bâtiment et le projet, différentes réglementations s’appliquent.

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C’est le cas de beaucoup d’appartements anciens en immeubles classés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP-AVAP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager – aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

La loi LCAP du 7/07/2016 a modifié ces périmètres de protection alliant patrimoine et Paysage, par exemple pour les abords des monuments historiques.  Cliquez-ici pour plus d’information vers les sites protégés remarquables et la protection pérenne des abords des M.H.

La RT 2020

cliquez-ici vers le site RT2020

Irons-nous vers la norme « PASSIVHAUS » ?

Comment et quand appliquerons-nous la Reglementation environnementale RE2020 expérimentée e + C, des prospectives  ?

Penserons-nous énergie grise et bilan carbone en sus des économies d’énergie consommées par nos bâtiments ?

La RT RENOVATION

 → La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

 Soit pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

 Soit pour  tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la Règlementation Thermique est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Lien vers le Site officiel de la réglementation thermique française:  

R.T. Rénovation, R.T. globales et éléments par éléments….

LA RT 2005  

Pour situer vos projets dans la RT 2005 : 

  • Pour les permis de construire déposés après le 31 août 2006

Concerne les bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels ainsi que les additions ou surélévations de bâtiments existants dès lors que leur température normale d’utilisation est supérieure à 12°C.

  • Volet 1 Pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008. 

Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

  • Volet 2 Pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. 

Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.

Labels associés :

 – H.P.E. = Cep -10 % par rapport à Cref

 – THPE = Cep -20% par rapport à Cref

 – BBC = Cep = max 50 kWhep /(m².an) à moduler selon les zones climatiques ( = 45 max à Toulouse)

LE NEUF LA R.T. 2012, objectifs et application 2013

Pour vous orienter dans vos projets soumis à la R.T. 2012→

La RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh Énergie Primaire /en m² de surface réglementée par an (avant transformation et transport) en moyenne.

Ce qui représente une évolution de réduction à un tiers contre 150 kWh/m²/an environ avec la R.T. 2005.

 Plaquette à télécharger ici : Avril 2011 :  Grenelle de l’environnement, 2011-12 RT 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neuf : 

Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. 

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

– déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation  (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires)construits en zone ANRU ;

→ Pour les autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone ANRU : 1er mars 2012.

– déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine .

– Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.

Vos permis de construire et d’aménager, vos autorisations d’urbanisme : Le dossier de permis de construire contient ces éléments indispensable au dossier et si le bâtiment est soumis à la RT2012, il faut maintenant effectuer cette réflexion et ces calculs en amont actés sur

Illustration of an idea and implementation of house

De ce type

LA RT 2000

Lien vers le site officiel de la R.T.2000

Pistes descriptives de l’évolution de la R.T. 2005 :

→ La réglementation thermique des bâtiments existants 2005 s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

« Réglementairement thermique or not Réglementairement thermique ? »

En 2012, le B.B.C. : Bâtiment Basse Consommation est devenu la norme, en 2013, elle s’applique à vos projets de construction de maisons individuelles à partir du premier de l’an pour tout permis déposé en conformité avec les exigences de la R.T. 2012 s’ils y sont soumis selon la loi française de la construction et de l’habitation et de l’urbanisme.

Design-architecte.fr

Enora Tortelier, architecte D.P.L.G. inscrite à l’ordre des architectes

conseil bioclimatique

 

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